Droit de la Régulation Economique et des Services Publics (Pr. Olivier Renaudie, Mme. Isabelle Hasquenoph)

Ce cours analyse l’évolution des modalités de l’action publique dans le champ économique, du modèle classique du service public à celui, plus récent, de la régulation. Il met en lumière la transition d’un État opérateur, historiquement structuré autour de monopoles publics, vers un État régulateur intervenant dans des secteurs ouverts à la concurrence.

Le choix du pluriel, services publics, reflète la diversité des réalités juridiques en droit français (services publics nationaux et locaux, SPA et SPIC, services gratuits ou financés par l’usager) ainsi que la pluralité des conceptions de la notion à l’échelle internationale. Le cours revient d’abord sur la construction et le régime juridique des services publics, avant d’étudier leur transformation à partir de la fin des années 1980, marquée par les vagues de libéralisation.

Dans le prolongement des enseignements consacrés aux « grands services publics » d’après-guerre, cette matière permet de comprendre les fondements et les mutations contemporaines du droit public économique, à la croisée de l’intérêt général et des logiques de marché.

Contentieux Administratif (Pr. Jean-Charles Rotoullié, Pr. Laetitia Janicot)

Le contentieux administratif désigne l’ensemble des litiges nés de l’activité de l’administration et soumis au juge administratif. Parler de contentieux administratif suppose ainsi que la résolution de ces oppositions juridiques obéisse aux règles spécifiques du droit du contentieux administratif.

Le cours adopte une conception organique de la matière, fondée sur la compétence du juge administratif. Il s’agit d’étudier le droit applicable au procès qui se déroule devant les juridictions administratives, qu’il s’agisse des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel ou du Conseil d’État.

Le régime du contentieux administratif est aujourd’hui largement structuré par le Code de justice administrative (CJA), entré en vigueur en 2000, qui regroupe une part essentielle des règles de procédure applicables. Toutefois, certaines juridictions administratives spécialisées obéissent également à des règles issues d’autres codes ou de textes spécifiques.

À travers l’étude des recours, des conditions de recevabilité, des pouvoirs du juge et des procédures d’urgence, cette matière offre aux étudiants les clés de compréhension du procès administratif et du rôle central du juge dans le contrôle de l’action administrative.

Droit de l'Urbanisme (Pr. Norbert Foulquier)

En cours de rédaction.

Droit Public Comparé (Mme. Eugénie Mérieau)

Cet enseignement de droit constitutionnel comparé vise à mettre en perspective, grâce à une approche comparée critique, contextualiste et fonctionnaliste, les grandes questions de droit constitutionnel français au cœur de l’actualité. Elle porte sur les recompositions de l’ordre constitutionnel et politique face au grand enjeu du XXIème siècle, la « crise » de la démocratie représentative, et la question de l’avenir de la participation citoyenne en démocratie. 

Cet enseignement convient tout autant aux étudiant.es préparant les concours de la fonction publique, ou visant une carrière de juriste français ou international, que celles et ceux se destinant à une carrière universitaire. Chaque séance est organisée autour d’un thème spécifique et d’un État ou groupe d’États dont le droit éclaire de manière emblématique le thème traité en séance. 

Droit des Collectivités Territoriales (Pr. Geraldine Chavrier)

En cours de rédaction.

Droit de l'Environnement (Pr. Jean-Charles Rotoullié, Mme. Christine Pauti)

En cours de rédaction.

Droit de la Culture (M. David Soldini) 

En cours de rédaction.

Droit de la Protection de la Santé (Mme. Clémence Zacharie) 

Le droit de la protection de la santé permet de comprendre, dans toutes ses dimensions juridiques, l’organisation, le financement et la régulation du système de santé français. Il offre les clés nécessaires pour identifier les principaux acteurs du secteur et analyser leur rôle dans la garantie d’un accès effectif aux soins.

Le cours débute par l’étude des fondements historiques et des sources du droit de la santé, qu’elles soient internationales, européennes ou nationales. Il présente ensuite l’architecture institutionnelle du système de santé à travers ses acteurs majeurs : ministère chargé de la Santé, agences sanitaires, organismes de sécurité sociale, instances consultatives et collectivités territoriales.

Une attention particulière est portée aux acteurs du soin (établissements de santé publics et privés, professionnels de santé) dont les droits, obligations et responsabilités sont examinés de manière approfondie. Le cours aborde également les mécanismes de sécurité et de gestion des urgences sanitaires, ainsi que les droits fondamentaux du patient.

En apportant des outils d’analyse rigoureux, cet enseignement permet d’éclairer les grands enjeux contemporains du système de santé : lutte contre les déserts médicaux, crise hospitalière, déficit de la sécurité sociale, régulation et encadrement des professions de santé.

Finances Publiques Approfondies (Mme Sarah Philibert)

En cours de rédaction.

Grands Enjeux Contemporains (Mme. Eugénie Mérieau)

Cet enseignement pluridisciplinaire, qui s’inscrit dans le cadre de la préparation à l’entrée au Centre de préparation aux concours de la haute fonction publique (CIPCEA), porte sur les recompositions du rôle de l’État face aux grands enjeux du XXIème siècle, notamment : la double- « crise » de la démocratie représentative et de l’État-providence, la redéfinition de la citoyenneté et de la nation, et le défi environnemental et écologique.

Les étudiant.e.s seront formé.e.s à :

- mobiliser des notions de culture générale pour les mettre en relation avec des thèmes d’actualité (maîtriser les références philosophiques, historiques et des sciences humaines et sociales ayant trait à l’État et à ses rapports avec la société, se positionner sur les débats actuels concernant le rôle de l’État et les inscrire dans une dynamique de longue durée) ;

- problématiser et argumenter (développer une argumentation équilibrée et originale, dégager une problématique, l’affiner et la formuler de façon précise et opérationnelle) ;

- comprendre et anticiper les attendus des concours administratifs (construire une introduction et un plan efficaces et les défendre à l’oral, adopter une posture réflexive sur l’exercice).

Comparative Law (M. Benjamin Saunier) 

En cours de rédaction.

Contentieux Constitutionnel (Pr. Anne Levade)

En cours de rédaction.

Droit des Contrats et Marchés Publics (Pr. Hélène Hoepffner)

Ce cours propose une étude approfondie du droit des contrats administratifs et des marchés publics, dans le prolongement des acquis de licence. Les étudiants y consolident les fondamentaux : critères d’identification des contrats administratifs, distinction entre marchés publics et concessions, ainsi que les prérogatives exorbitantes reconnues à l’administration.

L’enseignement vise également à approfondir les dimensions substantielles et procédurales qui encadrent la vie des contrats publics. Seront notamment étudiés : les procédures de passation des marchés et concessions ; les règles gouvernant l’exécution des contrats ; les pouvoirs de sanction de l’administration ; les différents recours contentieux, tant précontractuels que contractuels.

Droit Economique de l'Union Européenne (M. Louis Feilhes)

En cours de rédaction.

Droit de la Fonction Publique (Pr. Pascale Gonod)

En cours de rédaction.

Droit du Secteur Public Concurrentiel (Pr. Hélène Hoepffner)

En cours de rédaction.

Droit, Politique et Société (Pr. Pierre Brunet)

Ce cours propose une introduction à plusieurs des grands mouvements de la théorie du droit contemporaine. Il offre ainsi une approche pédagogique et synthétique des principales thèses développées depuis la fin du XIXe siècle : normativisme, positivisme modéré, école de la libre recherche scientifique, sociologie juridique, réalismes américain et scandinave, Critical Legal Studies, etc.

En exposant les étudiants à la fois aux textes des grands auteurs, à des exemples concrets et à des explications claires, il tend à constituer un socle de culture théorique solide. À plus forte raison, il permet de développer un certain recul sur la chose juridique, de nature à donner davantage de profondeur à la compréhension du droit.

Histoire de la Pensée Juridique (M. David Soldini)

Ce cours retrace l’émergence de la pensée juridique depuis le XVIIIe siècle en concentrant l’analyse sur quelques grands auteurs de philosophie du droit dont les idées irriguent toujours les débats actuels : J.-J. Rousseau, G. W. F. Hegel, A. Ross, P. Clastres, N. Bobbio, M. Troper, etc.

Tout en s’attachant à livrer un exposé substantiel de la pensée de ces auteurs, l’accent est mis sur la dimension contemporaine des réflexions développées et sur leur caractère fondamental, aussi bien dans l’histoire que pour la compréhension de la chose juridique. Ce faisant, cette matière offre un éclairage philosophique riche qui complète, par un regard renouvelé, la formation juridique technique dispensée.

Sciences Administratives (Pr. Olivier Renaudie)

En cours de rédaction.

Préparation aux Concours Type INSP (Mme. Eugénie Mérieau)

Cet enseignement de droit public, qui s’inscrit dans le cadre de la préparation à l’entrée au Centre de préparation aux concours de la haute fonction publique (CIPCEA), porte sur les mutations du droit public face aux grands enjeux contemporains, notamment : l’européanisation et la mondialisation du droit, la diffusion du paradigme de l’État d’urgence, le défi environnemental et écologique ou encore la révolution numérique.

Les étudiant.e.s seront formé.e.s, à l’écrit comme à l’oral, à :

- identifier les enjeux de l’évolution du droit public en lien avec l’actualité des politiques publiques et de la modernisation de l’État ;

- définir une problématique à partir de l’analyse d’un corpus restreint de documents juridiques et extra-juridiques ;

- articuler l’ensemble des connaissances acquises en droit constitutionnel et droit administratif (principes, doctrines, normes, jurisprudence) au service de l’élaboration d’une solution juridique aux problèmes contemporains et l’exposer sous forme de note opérationnelle/de synthèse.

Droit des Technologies de l'Information (M. Gilles William et Mme. Irene Bouhadana)

En cours de rédaction.

Histoire des Idées Politiques (Pr. Marta Peguera Poch)

En cours de rédaction.

Droit de l'Energie (M. Laurent Vidal)

En cours de rédaction.

Comptabilité et Gestion Financière Publique (Pr. Matthieu Conan)

En cours de rédaction.

Droit du Développement Durable (M. Arnaud Gossement)

En cours de rédaction.

Droit Sociaux et Environnementaux (Pr. Marie Anne Cohendet, Pr. Judith Rochfeld)

En cours de rédaction.

International Law (Pr. Helene Ruiz Fabri)

En cours de rédaction.